En France, les dépenses publiques représentent environ 57% du produit intérieur brut (PIB) et les prélèvements fiscaux environ 45% du PIB. On peut toujours emprunter pour combler cet écart. On peut aussi mettre un radar tous les cent mètres sur des routes nationales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres par heure pour générer des amendes et des prunes, deux cultures en plein essor.

Mais à de tels niveaux, fatalement, le gouvernement cherche périodiquement des sous pour boucler son budget. Et quel meilleur moyen que lutter contre l’horrible fraude fiscale à laquelle s’adonnent tous les Français de 15 à 100 ans ?

Les ministres des Finances et du Budget se succèdent mais les idées ossifiées sont toujours les mêmes. Taxons les fraudeurs ! De temps en temps, pour prouver à quel point la chose est prise au sérieux, le président de la République nomme même un expert comme Jérôme Cahuzac (qui n’a pas de compte en Suisse, il faut le répéter…)
Heureusement, la France ne manque pas de compétences parmi ses ministres, comme Claude Guéant qui n’a retiré que 800 euros de son compte en banque en huit ans ! Ou Dominique Perben, le type qui part en vacances en Suisse, pays de l’horlogerie, et revient avec 15.000 euros en liquide pour acheter une montre en France !

« MUSCLER » LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE !

Malheureusement, la plupart du temps, le ministre est quelqu’un comme Gérald Darmanin qui se demande visiblement ce qu’il fait là. Et ça donne un projet farfelu de loi antifraude, qui va permettre – assurément – de « mieux détecter la fraude » et de « mieux la sanctionner ».

Avant, sous Jérôme Cahuzac, on ne détectait que « quatre milliards » de fraude fiscale. Maintenant, on passe à la vitesse supérieure – sauf sur les routes nationales – et on va chercher les fraudeurs avec du datamining – exploration de données mais ça fait plus « Silicon Valley » en anglais – et de l’intelligence artificielle – c’est à la mode – pour pallier les manques d’intelligence naturelle qui, non, je m’égare…

On va aussi rendre publics les noms des fraudeurs, afin de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. Je ne suis pas sûr du résultat mais je fais confiance à Bercy. Personne n’aura honte de ne pas être sur la liste…

FRAUDE FISCALE : DES CHIFFRES NON VÉRIFIÉS

Et maintenant qu’on ne plaisante plus sur ce sujet, combien cela va-t-il rapporter à Bercy ? Personne ne le sait. Le très sérieux ministre Gérald Darmanin nous dit que les « chiffres de la fraude fiscale ne sont pas vérifiés » !

Si on ne voit pas comment le ministre pourrait être si sûr de réduire quelque chose dont il ne connait pas l’ampleur, il existe en revanche des études internationales sur la question. Elles n’ont juste pas atteint la France ou, du moins, son ministère du Budget.
Friedrich Schneider, professeur d’économie à l’université Johannes Kepler en Autriche a passé les vingt dernières années à compiler les études sur le sujet. Si on se réfère à ses dernières publications (ici), nous pouvons constater – non sans surprise – que la fraude fiscale en France n’est pas aussi courante qu’on veut bien nous le faire croire. En fait, la France est un des pays où le marché noir est le moins développé en pourcentage du PIB. Ces résultats sont plus ou moins inchangés depuis vingt-cinq ans et les vieilles études montrent à peu près les mêmes classements (ici).

LES FRANÇAIS FRAUDERAIENT ASSEZ PEU

Contrairement à leurs ministres, les Français fraudent donc assez peu. Nous pouvons nous poser la question de savoir ce qui nous distingue tant de nos cousins latins, espagnols, portugais, italiens ou roumains : je ne pense pas une seconde que ce soit de la vertu. Je pense que la fraude est relativement faible en France parce que l’État fiscal est omniprésent. Depuis des décennies, il serre la vis aux Français qui vivent en marge de l’économie officielle.

Il n’y a pas grand-chose à attendre des projets de Bercy de lutte contre la fraude fiscale : Bercy ne va certainement pas ramener la taille du marché noir en dessous de celui de la Suisse ou des États-Unis. Même dans les rêves les plus fous de ses ministres…

En Suisse et aux États-Unis, les citoyens sont moins fraudeurs de nature, les incitations à la fraude sont bien moindres puisque les impôts y sont beaucoup plus faibles et les sanctions beaucoup plus fortes.

On peut donc se demander dans quel État policier nos ministres se projettent lorsqu’ils pensent faire mieux que ces deux pays.

Cela pose une question intéressante : existe-t-il un niveau optimal de fraude fiscale qu’un État serait bien inspiré de tolérer sous peine de transformer le pays en camp de prisonniers fiscaux au prix d’une croissance plus faible et de rentrées fiscales amoindries ?
 

C’est une question posée récemment par l’économiste Miltiades N. Georgiou qui demande s’il y a « un compromis optimal entre l’économie parallèle et la dette publique en pourcentage du PIB » ? Selon son modèle, la réponse est oui et, comme d’habitude, le zèle taxatoire des fricophages de Bercy place la France assez loin de l’optimum.

Le nouveau programme de lutte contre la fraude fiscale promet donc des lendemains qui chantent…

 
Source : https://www.contrepoints.org/2018/05/07/315698-fraude-fiscale-les-francais-plus-sages-que-leurs-ministres

Comments

comments

PARTAGER