La proposition de loi contre les fake news a fuité: le juge aura 48h pour déréférencer ou ordonner le blocage d’un site

Un texte préliminaire, qui peut encore évoluer, détaille les pouvoirs accordés au juge pour prévenir la propagation des fausses nouvelles.

On sait désormais avec précision quel sera l’arsenal du juge saisi en urgence pour empêcher la propagation de fake news. Consultées par Le Monde et diffusées par le site Next Inpact ce mercredi 7 mars, les propositions de loi (simple et organique) « relatives à la lutte contre les fausses nouvelles » ne sont qu’à l’état de brouillon et peuvent encore être modifiées, notamment après leur passage devant le Conseil d’Etat.

Elles explicitent et confirment en revanche ce que la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait déjà très largement détaillé. Comme prévu, la loi prévoit des obligations nouvelles pour les plateformes qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés.

Mesure-phare, une procédure de référé judiciaire est mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle en période électorale. Le parquet ainsi que « toute personne ayant intérêt à agir » pourront à l’avenir saisir le juge en référé (le tribunal de grande instance de Paris en aura la compétence exclusive) dès lors que « des fausses informations et de nature à altérer la sincérité du scrutin auront été diffusées en ligne, de manière massive et artificielle », notamment via le recours à des « bots » automatisés.

Une fois saisi, le procureur aura 48 heures pour trancher et pourra ordonner « le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès du site Internet ».

Les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de se plier à sa décison sous peine de sanctions.

Un volet consacré aux chaînes étrangères

Cette loi a été pensée à partir de cas précis où la circulation de fausses nouvelles a été massive et déterminante: la campagne du Brexit, la dernière élection américaine et le référendum catalan, avait souligné le ministère.

Comme l’avait souligné le président Emmanuel Macron en visant notamment les médias russes RT et Sputnik, la question des médias sous influence d’un Etat étranger figurera en bonne place des textes qui doivent être présentés officiellement à la mi-avril. La proposition de loi renforce ainsi les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Désormais, celui-ci aura la possibilité « d’empêcher, de suspendre ou de mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un Etat étranger et qui portent atteinte aux intérêts supérieurs de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions. »

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