Ce jeudi 11 avril, le Sénat a validé le projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité. Ce texte, voté à l’Assemblée nationale en janvier, facilite le retrait du permis de chasse et instaure un délit d’entrave à la chasse.

Le Sénat a créé jeudi 11 avril un délit d’entrave, pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser et a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse.

La chasse a occupé une large place lors de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité.

Ce texte, voté en janvier à l’Assemblée nationale, met en place la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.

Faciliter le retrait du permis de chasse

Idée ancienne longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police de l’environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage.Les sénateurs ont renommé le nouvel organisme en « Office français de la biodiversité et de la chasse », jugeant essentiel que le mot chasse soit explicitement mentionné.

À l’unanimité, le Sénat a voté un amendement du gouvernement visant à « renforcer la sécurité à la chasse », selon la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon. Il s’agit d’élargir les possibilités de retrait du permis de chasser « en cas de constatation d’un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ».

Défendre la chasse et les chasseurs

« Voter cet amendement c’est défendre la chasse », a jugé le président du groupe LREM François Patriat.Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (1er juin 2017 au 31 mai 2018), dont deux non-chasseurs, selon l’ONCFS.

« Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité », a affirmé Jean-Noël Cardoux (LR), pour défendre la création d’un délit d’entrave.

Il vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse, aujourd’hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques »« actes de vandalisme »« maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux.

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