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Monsanto encore condamné et cette fois-ci c’est en France

L’agriculteur Paul François a gagné pour la seconde fois en appel contre la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, qu’il poursuit depuis 2007, après avoir été intoxiqué par leur désherbant en 2004.

 
L’agriculteur Paul François a remporté en appel son troisième combat judiciaire face à Monsanto. La firme américaine a cette fois-ci été condamnée sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux».

Lors d’une conférence de presse tenue dans l’après-midi à Paris, l’agriculteur qui souffre de troubles neurologiques a estimé que le jugement était un «message au gouvernement actuel». Il a appelé les politiques à «prendre leurs responsabilités» concernant l’utilisation des pesticides.

«Honte à eux ! Ils seront jugés par l’Histoire pour leur inaction», a déclaré l’agriculteur à la presse, qualifiant cette journée d’«historique».

François Lafforgue, avocat de Paul François, a salué le verdict : «Nous nous félicitons de la décision exemplaire de la cour.»

La cour d’appel de Lyon reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». «Les connaissances techniques de ce dernier [l’agriculteur], à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d’information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n’étant pas un chimiste», a précisé la cour.

D’éventuels dommages et intérêts seront discutés lors d’une procédure distincte devant le TGI de Lyon. Le géant de l’agro-alimentaire Monsanto est d’ores et déjà condamné à verser 50 000 euros de frais d’avocat à l’agriculteur.

Un long combat contre Monsanto :

La dernière audience s’était déroulée le 6 février. Depuis 2007, l’homme cherchait à faire reconnaître son préjudice après l’inhalation de vapeurs de Lasso, herbicide très toxique fabriqué par la firme, et avait entamé à ces fins un véritable marathon judiciaire.

En 2004, l’agriculteur a respiré accidentellement du Lasso en nettoyant une cuve. Immédiatement conduit à l’hôpital, Paul François a été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. De violents maux de têtes récurrents et des pertes de mémoire l’accablent depuis.

En 2012, Monsanto a été condamné à l’indemniser par le tribunal de Grande instance de Lyon, une première mondiale. Le géant des pesticides a fait appel, mais le jugement initial favorable à Paul François a été confirmé en 2015. Pourtant, ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2017. Elle a estimé que la Cour d’appel aurait dû statuer sur «la base du régime de responsabilité des produits défectueux».

L’avocat François Lafforgue avait quant à lui déclaré avant la dernière audience : «Monsanto multiplie les consultants, tout en essayant d’asphyxier judiciairement et financièrement les demandeurs en multipliant les procédures. Mais ça ne nous a pas empêchés de gagner deux fois.»

Source : https://francais.rt.com/france/60886-justice-donne-raison-pour-troisieme-fois-paul-francois-face-monsanto

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