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135 euros d’amende si vous portez un gilet jaune ?

Au cours de la visite d’Emmanuel Macron à Grand-Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier, des gendarmes ont interdit aux manifestants « gilets jaunes » le port des gilets sous peine de 135 euros d’amende, somme jugée trop exagérée chez nombreux avocats.

Contrôle d’identité et une sécurité au plus haut degré a Grand-Bourgtheroulde ce mardi 15 janvier. Des dizaines de « gilets jaunes » sont venus à cette petite ville pour exprimer leurs demandes au prédisent de la République qui est arrivé afin de rencontrer 600 maires et lancer le « grand débat national »

Dès la matinée, les forces de l’ordre ont entamé des contrôles d’identité et ont pris en photo les papiers de certains manifestants voire leur demander d’enlever leurs gilets sous peine d’une amende de 135 euros.

Normalement, ce qui est sanctionne par la loi, c’est l’absence de gilet, un équipement de sécurité exigé dans tout genre de véhicule. « Un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l’intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule, (…) Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 €.) On explique sur le site https://www.service-public.fr/.

« Les conducteurs de deux et trois-roues motorisés ont quant à eux l’obligation, depuis le 1er janvier 2016, d’avoir à bord de leur véhicule (filet, coffre…) un gilet de haute visibilité, dénommé communément « gilet jaune », afin d’être visibles lors d’une panne ou d’un accident. Les contrevenants s’exposeront à une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord, de 135 euros s’ils ne portent pas de gilet à la suite d’un arrêt d’urgence. Il s’agit de la mesure n° 14 parmi les 26 présentées par le ministre de l’Intérieur le 26 janvier 2015. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 10 mai 2015 » on lit sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr

Les contrôles d’identité se sont diminués vers midi, en présence de plusieurs centaines de manifestants bien qu’un nombre limité portait encore de gilet. « Cette mesure n’est applicable que ce mardi dans le cadre de la visite du président de la République ». Explique la brigade de gendarmerie.

C’est la première fois que le port de gilet soit interdit, bien que des arrêtés municipaux avaient déjà été adoptés dans certaines régions notamment pour interdire le port des burkinis.

Comme l’explique Emmanuel Daoud, avocat et membre du collectif Les Surligneurs, les forces de l’ordre n’ont pas le droit d’interdire à un manifestant de porter ce qu’il veut. Néanmoins, ils peuvent infliger une amende aux participants des manifestations interdites.

« Néanmoins, rien ne saurait justifier le montant de 135 euros, dans la mesure où l’article 131-13 du code pénal dispose que le montant de l’amende est de 38 euros au plus pour les contraventions de la première classe. »

Source : Eric Durant