Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), 21 déclarations de ministres ont fait l’objet de « rectifications » menant à des pénalités. À l’inverse, trois ministres ont donné plus qu’ils ne devaient à l’administration fiscale.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ses conclusions. Chargée de superviser la vérification fiscale des membres du gouvernement, elle a publié son rapport d’activité 2018 ce mercredi.
Parmi les principaux enseignements de ce document dévoilé par Le Canard Enchaîné, la HATVP souligne que sur les 35 dossiers de ministres, 21 ont fait l’objet de rectifications. Soit 60% du gouvernement. Les ministres dont les déclarations ont été minutieusement épluchées sont ceux nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018.
« À l’exception d’un cas », toutes les erreurs constatées étaient de « bonne foi », précise toutefois l’autorité indépendante. Ces anomalies ont donné lieu à un rappel moyen de 10.788 euros par dossier et de 11.930 euros pénalités incluses.
Trois ministres trop généreux
Une seule ministre n’a pas respecté ses obligations fiscales et elle n’est plus au gouvernement. Il s’agit de l’ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, contrainte de démissionner en septembre 2018. « Il s’agissait du premier cas d’information pour non-respect, par un ministre de ses obligations fiscales », ajoute la HATVP.
À l’inverse, trois dossiers de ministre trop généreux avec le fisc ont donné lieu à des restitutions de la part de l’administration fiscale. Celles-ci étaient en moyenne de 7740 euros.
La Haute autorité indique enfin que les dix contrôles des membres du Gouvernement nommés à partir du 4 septembre 2018 sont encore en cours d’instruction.
