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Dans quels cas le prix du gaz est-il réglementé ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel constituent une référence sur laquelle se basent la plupart des fournisseurs pour fixer leur propre prix. En plus du fournisseur historique Engie, d’autres fournisseurs alternatifs proposent des offres aussi intéressantes. De même, ces tarifs subissent des évolutions périodiques en fonction de nombreux critères.

Comment sont définis les tarifs réglementés du gaz naturel ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel font l’objet de régulation par les pouvoirs publics. Ainsi, la gestion de ces tarifs est uniquement effectuée par les fournisseurs historiques de gaz naturel que sont : le groupe Engie et les Entreprises Locales de Distribution sur leur zone de desserte. Après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), ces tarifs sont fixés de façon collégiale par deux ministres. Il s’agit du ministre de L’Économie et de celui de la Transition écologique et solidaire.

La CRE est un organisme indépendant qui a pour fonction de garantir le bon fonctionnement du secteur du gaz et de l’électricité. Aussi, elle a été mise en place dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.

Par ailleurs, comme les tarifs réglementés de l’électricité, ceux du gaz naturel restent des tarifs de référence. Ainsi, dans les cas courants, les fournisseurs de gaz s’appuient sur ces tarifs pour définir leurs propres tarifs, et généralement avec un pourcentage de réduction. En effet, il est rare de trouver des fournisseurs qui s’appuient sur le prix des marchés de gros du gaz naturel.

Quels sont les composants des tarifs réglementés du gaz naturel ?

Les tarifs réglementés comprennent les coûts pris en charge par le fournisseur de gaz. Il s’agit :

Des coûts d’approvisionnement

Ils désignent les dépenses supportées par Engie pour acquérir du gaz naturel auprès des producteurs de gaz naturel ou d’autres acteurs du secteur. En d’autres termes, il s’agit des coûts liés aux contrats de longue durée signés avec les producteurs internationaux de gaz naturel. Cela peut expliquer pourquoi le prix du gaz varie.

Des coûts hors approvisionnement

Ils regroupent les frais d’infrastructures notamment de transport, de distribution et de stockage. Aussi, ces coûts prennent en compte les frais de gestion de la clientèle.

L’évolution du prix du gaz aux tarifs réglementés

Un mécanisme complexe établi par la loi régit les évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel. La norme est qu’ils doivent couvrir l’ensemble des dépenses du fournisseur historique, sans omettre les taxes.

Ainsi, pour dépolitiser le débat, la Commission de Régulation de l’Énergie est chargée de définir en toute liberté les montants relatifs aux coûts d’approvisionnement, aux coûts hors approvisionnement et aux taxes sur l’énergie. En effet, la CRE soumet fréquemment au gouvernement des propositions d’évolutions des tarifs réglementés. Ces dernières sont étudiées et adoptées si aucune objection n’est faite.

Par ailleurs, le prix du gaz aux tarifs réglementés subit une évolution chaque mois. Cependant, ce prix varie d’un client à un autre et en fonction de critères bien définis. En effet, deux éléments impactent le montant présent sur votre facture « Gaz Tarif Réglementé ». Il s’agit du tarif choisi et de votre situation géographique. Ce tarif dépend de votre consommation annuelle.

En effet, il existe quatre niveaux de consommation à savoir :

  • Le tarif Base : consommations des ménages en dessous de 1 000 kWh de gaz par an
  • Le tarif B0 : consommations comprises entre 1000 et 1 600 kWh de gaz par an
  • Le tarif B1 : pour les consommations se situant entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz naturel par an
  • Le tarif B2i : pour les consommations comprises entre 30 000 et 300 000 kWh de gaz par an.

Quelques avantages et inconvénients du tarif réglementé

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont contrôlés par le pouvoir public. Cela constitue un gage d’assurance pour la population. Aussi, le fournisseur Engie possède une bonne réputation auprès des consommateurs, ceux-ci n’hésitent donc pas à placer leur confiance en lui. De plus, les offres du tarif réglementé vous assurent un prix du gaz qui reste inchangé pendant toute la durée de votre contrat. Apprenez en plus : en lisant ceci..

En revanche, on remarque parfois que le tarif réglementé est plus élevé que les offres des fournisseurs alternatifs. Par ailleurs, certains d’entre eux proposent même des offres plus intéressantes, ainsi que des tarifs fixes qui peuvent aller jusqu’à 4 ans.