« La proposition de loi controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l’Homme et devrait être révisée en profondeur », ont déclaré jeudi 3 décembre cinq rapporteurs de l’ONU, spécialistes des droits Humains.
La loi sur la Sécurité globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, suscite la polémique depuis plusieurs semaines. L’article 24 cristallise particulièrement les critiques. Il interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique ».
L’article est vigoureusement dénoncé depuis la mi-novembre par les syndicats de journalistes et les groupes de défense des droits de l’homme qui y voient une grave atteinte à la liberté de la presse.
« Repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble »
« C’est un bon signe que les membres du Parlement aient déclaré qu’ils réécriraient l’article 24 visant à limiter la publication d’images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble », estiment les experts indépendants dans un communiqué.
« La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n’est pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme » ont ajouté les cinq rapporteurs.
L’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme est également pointé du doigt. « Il permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants » insistent les experts. « Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation », ont-ils ajouté.
