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Doit-on payer des frais de mise en service du gaz après un déménagement ?

Changer de logement est un événement qui implique de nombreuses modifications dans les habitudes quotidiennes. De nombreux éléments qui étaient considérés comme immuables et faisant partie de l’essentiel pour la vie des habitants sont ainsi remis en question. L’accès à l’électricité ainsi qu’au gaz est souvent source de tracas lors de l’emménagement. Les responsabilités quant aux différents frais sont également objet de discussions. Ce sont pourtant des démarches simples avec des variations selon le cas.

Avant le déménagement

Bien avant de quitter l’ancien domicile pour accéder à votre nouveau logement, il est important de prendre certaines dispositions. Ainsi, vous devez procéder à la résiliation de votre abonnement auprès de votre fournisseur de gaz. Il est judicieux de le faire le plus tôt possible afin de ne pas être pris au dépourvu lors de votre déménagement.

Pour des raisons de sécurité, demandez à un technicien de venir effectuer la fermeture du compteur avant votre déménagement gaz. Si vous ne le faites pas, vous serez toujours soumis à une facturation comme si vous avez continué à utiliser le gaz en tant qu’occupant du logement.

Ces démarches sont essentielles non seulement pour vous, mais aussi pour d’éventuels nouveaux locataires. En outre, vous devez savoir qu’en dehors de votre facture de résiliation, c’est-à-dire la dernière facture jusqu’à la fermeture de votre compteur, aucun autre frais ne vous sera prélevé pour la résiliation.

En emménageant dans le nouveau domicile

Lors de l’aménagement dans un nouveau logement, il est impératif de signer un contrat auprès d’un fournisseur de gaz naturel. Si cette condition est générale, il faut préciser que deux cas de figure sont possibles. Vous pouvez vous retrouver dans le cas où le locataire qui vous a précédé a procédé à la fermeture du compteur. Dans ce cas, vous vous retrouverez avec une coupure de gaz. Il faudra demander à votre fournisseur de gaz de vous mettre en contact avec un technicien afin qu’il remette en service le compteur.

Par contre, si le compteur de gaz est demeuré ouvert, vos tracas seront limités. Vous n’aurez plus besoin de faire appel à une assistance technique. La mise en service pour votre compte sera prise en compte dès lors que vous avez emménagé et que vous utilisez le gaz.

Dans un logement non raccordé au gaz

Si vous emménagez dans un logement neuf, il est de votre responsabilité en tant qu’occupant du logement de mener les formalités nécessaires au raccordement de votre logement. C’est une étape primordiale qui précède la mise en service du compteur de gaz. Il faut donc suivre les étapes suivantes :

  • Effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau GRDF.
  • Prendre connaissance du devis effectué par les techniciens et l’approuver afin que ceux-ci procèdent aux activités indispensables.
  • Mettre en place les aménagements nécessaires à l’intérieur du logement en recourant aux services d’un installateur.
  • Puisqu’il s’agit d’une première mise en service, il est important d’avoir le certificat de conformité Qualigaz.
  • Contacter un fournisseur de gaz et souscrire à un contrat en se munissant de votre numéro PCE, de votre RIB, l’adresse de votre logement et le certificat de conformité Qualigaz.
  • Faire la demande de mise en service du gaz.

Frais de mise en service du gaz : propriétaire ou locataire ?

En ce qui concerne les frais de mise en service de gaz, ils reviennent à la personne qui se sert du logement. Si cette dernière s’avère être le propriétaire, c’est donc à lui de supporter les frais. Il en va de même s’il s’agit du locataire. Ceci se justifie par le fait que le consommateur, la personne qui occupe le logement est la même qui se sert du gaz, paie les factures et a le compteur en son nom.

Le recours à un technicien pour remettre le compteur en marche par exemple est mis au frais du consommateur. Même si le gaz n’avait pas été coupé et que la mise en service avait été automatique, les frais reviendraient quand même au consommateur. Il est donc tout à fait normal qu’en cas de première mise en service du gaz, le consommateur soit également le seul mis à contribution.

Si la mise en service du gaz est un point important dans l’emménagement dans un nouveau logement, la charge financière qui en découle revient donc au consommateur du service fourni en l’occurrence le gaz dans ce cas.