Edouard Philippe annonce une loi pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux « avant l’été »

Le gouvernement travaille sur des mesures destinées à lutter contre la haine sur internet.

Après la loi anti-fake news, les réseaux sociaux toujours dans le viseur du gouvernement. Hier soir, depuis l’hôtel de Matignon, Edouard Philippe a tenu un discours inaugural lors de la première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi, dédié notamment à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Au cours de ce discours, le chef du gouvernement a évoqué l’arrivée d’un nouveau dispositif de lutte contre les dérives observées sur les réseaux sociaux. « Nous allons lancer avec Facebook une expérimentation pour concevoir des règles de droit plus innovantes et plus adaptées afin de réguler les contenus sur les plateformes et les réseaux« , a annoncé Edouard Philippe.

« La consultation régulière de ces réseaux montre que le travail est devant nous (…) Notre objectif est d’inscrire les mesures nécessaires dans un texte législatif qui sera présenté avant l’été et de faire en sorte de ne pas s’arrêter à la vieille classification des éditeurs pour pouvoir effectivement obtenir des résultats et responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de ne dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié« , a détaillé le Premier ministre. Reste à voir quels seront les contours de l’arsenal législatif à venir. Le rapport de 20 propositions sur la lutte contre la haine sur internet, commandé par Matignon dans le cadre de son deuxième plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et remis par la député Laetitia Avia (LREM) en septembre dernier, semble tout désigné.

L’anonymat en ligne de mire

Ce rapport propose notamment de s’aligner sur une loi allemande en obligeant les plateformes à retirer les publications signalées et qui apparaissent comme « manifestement » illégales dans un délai de vingt-quatre heures. Celui-ci serait ramené à seulement une heure pour les contenus à caractère terroriste. En cas de non-respect de cette disposition, les auteurs du rapport proposent une amende qui pourrait s’élever jusqu’à 37,5 millions d’euros. Ils préconisent également l’instauration d’un logo, qui serait commun à tous les réseaux sociaux et qui permettrait aux internautes de signaler la présence de contenus racistes.

La question de l’anonymat pourrait aussi être un volet de la loi que prépare l’exécutif. Après l’éclatement de l’affaire de la « Ligue du LOL », Laetitia Avia s’est insurgée sur Twitter : « L’anonymat sur les réseaux sociaux encourage un sentiment d’impunité pour ceux qui s’autorisent à harceler, humilier et insulter« . « La loi contre la haine sur internet permettra de mieux lever cet anonymat lorsque ces délits sont commis » a-t-elle annoncé. Emmanuel Macron lui-même a fait connaître à plusieurs reprises sa position sur l’anonymat en ligne. Le 18 janvier dernier, à Souillac, le chef de l’État s’était dit favorable à « une levée progressive de toute forme d’anonymat (sur les plateformes) ».

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