Doit-on limiter la liberté d’information quand elle s’applique à des images de fonctionnaires de police ? Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a déposé le 26 mai dernier une proposition de loi visant « à rendre systématiquement non identifiables les forces de l’ordre dans l’ensemble de l’espace médiatique, y compris sur les réseaux sociaux ». La proposition, soutenue par une trentaine de parlementaires Les Républicains, a été repérée le 27 mai sur Twitter par le journaliste David Dufresne, cité par le site Next Inpact.
Le texte enregistré par Eric Ciotti prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an de prison pour tout individu ayant diffusé, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », « l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douane » dans l’exercice de leur activité. Pour justifier sa proposition, le député évoque un « policier-bashing » qui « se développe dangereusement », en citant des applications comme « Urgence violences policières », ayant pour effet selon lui « de stigmatiser les forces de l’ordre mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ». La circulation de ces images constituerait ainsi un risque pour les forces de l’ordre et leurs familles, en les plaçant « dans un climat d’insécurité ».
Soutien du syndicat de police Alliance
Comme le note David Dufresne, la proposition d’Eric Ciotti a été vivement saluée par le syndicat de police Alliance. Elle s’inspire notamment d’un amendement déposé par le sénateur Jean-Pierre Grand en décembre dernier dans le cadre de la proposition de loi Avia contre la haine en ligne, souligne Next Inpact. L’idée était alors d’imposer le « floutage » du visage des fonctionnaires de police filmés à leur insu. La mesure, portant atteinte à la liberté d’information, avait fini par être rejetée. En février, la direction de la police n’avait en tout cas pas caché être en train de réfléchir à un meilleur encadrement des images de policiers en service, rapportait 20 minutes.
Source : Le Point
