Famille menacée d’expulsion par le Vatican : la juge accorde un sursis empoisonné

Pascale, sa sœur et son frère handicapés sont autorisés à rester dans le logement parisien appartenant à l’Etat souverain. À condition de régler les loyers qu’ils ne peuvent plus payer !

Elle s’attendait à tout sauf à ça. Pascale N., cette femme de 59 ans qui vit avec sa sœur et son frère handicapés à Paris dans un logement appartenant au Vatican, a obtenu ce vendredi un délai (janvier 2020) lui permettant d’échapper à une expulsion à la fin du mois. A priori, une excellente nouvelle. Il n’en est rien.

Dans son ordonnance, la juge de l’exécution (magistrate chargée notamment des expulsions) subordonne ce délai « au paiement ponctuel et régulier de l’indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges ». En résumé, si la famille N. veut pouvoir rester dans les lieux, elle doit régler les loyers qu’elle ne peut plus payer depuis avril 2015.

Une série d’accidents de la vie

« Ma cliente est dans l’incompréhension la plus totale », réagit Me Baptiste de Monval qui avait assigné lundi la Sopridex, société qui gère le patrimoine immobilier du Vatican dans la capitale. Le pénaliste partage le même sentiment de stupéfaction. « On donne d’une main un délai pour le reprendre d’une autre en le subordonnant au paiement des loyers, ce qui est évidemment impossible. Cette décision ne règle rien », développe Baptiste de Monval en qualifiant ce dossier de « kafkaïen ». Il a donc fait appel de cette ordonnance, appel qui n’est cependant pas suspensif.

Depuis 1962, Pascale N. occupe un appartement de 160 m² situé au 41, avenue Bosquet (VIIe) où s’étaient installés ses parents après l’expulsion de Pieds-Noirs de Tunisie. Une série d’accidents de la vie l’a conduite à devoir abandonner son travail pour s’occuper à plein temps de sa mère âgée et malade, et de sa sœur et son frère, tous deux handicapés. Touchant 1198 euros par mois, elle est dans l’incapacité de s’acquitter du loyer mensuel de 3700 euros.

La Sopridex s’oppose aux demandes de délai

En 2016, la justice a ordonné l’expulsion de la famille N, qui s’est ensuite vue accorder courant 2018 un premier délai expirant fin août. Bien consciente qu’elle ne peut pas rester dans cet appartement, Pascale N. assure « qu’elle remue ciel et terre » pour trouver une solution de relogement adaptée aux handicaps de ses proches. Une perspective rendue impossible, selon elle, par l’attitude de la Sopridex.

« Le Vatican a contesté les mesures imposées à Madame N. par la commission de surendettement. Or, sans plan de surendettement, aucun bailleur social n’acceptera le dossier de cette famille pourtant prioritaire », déplore Me Monval qui souligne que l’Etat français paye depuis avril 2017 les loyers impayés au Vatican. Et la dette locative dépasse les 110 000 euros…

À l’audience, l’avocate de la Sopridex s’est opposée aux demandes de délai de la mesure d’expulsion. La juge l’a accordé, mais dans des « conditions intenables » pour la famille Son avocat a par ailleurs saisi le juge du surendettement, qui a lui aussi la possibilité d’accorder des délais. L’affaire des locataires du Vatican est loin d’être terminée. Contactés, la Sopridex et son avocat n’avaient pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.

Via : Le Parisien

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