Grâce à la procédure accélérée, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19 » ne fera l’objet que d’une lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat avant d’être adopté. Il pourra être appliqué par décret — donc sans l’avis des […] More
