in

Jugée anticonstitutionnelle en France, la loi Avia pourrait être imposée par l’UE

Déboutée par le conseil constitutionnel, la loi Avia, censée lutter contre la haine en ligne, pourrait revenir en force par le biais de l’Union Européenne.

En juin dernier, la Macronie tentait de faire passer un projet de loi destiné à lutter contre la haine en ligne. Le projet s’attaquait à quatre types de contenus illégaux : les apologies du terrorisme, la pédopornographie, les contenus à caractère sexuel, et enfin les contenus à caractère « haineux ».

Jugée en contradiction avec la liberté d’expression, la loi avait alors été en majorité rejetée par le conseil constitutionnel.

L’UE va-t-elle balayer le droit français ?

Seulement depuis l’attentat de Conflans, la Macronie, bien appuyée par les Républicains, semble bien décidé à s’attaquer de nouveau à la liberté en ligne, et notamment sur les réseaux sociaux. À en écouter Laetitia Avia, l’investigatrice de la loi originelle, l’Union Européenne devrait d’ailleurs proposer un texte avec des intentions similaires. Au-delà du texte lui-même, il s’agirait là d’un nouveau coup porté à notre souveraineté nationale…

Source