La France condamnée par la Cour de l’Union européenne des droits de l’homme pour « violation de la liberté d’expression » suite à la condamnation de militants pro #Palestine demandant le boycott de produits d’#Israel. Les « actions reprochées concernaient un sujet d’intérêt général ».
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce 11 juin la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-Palestine, qui avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits importés d’Israël. L’Etat devra verser des dommages et intérêts aux requérants.
Appels au boycott des produits israéliens : La #France est condamnée par la #CEDH en raison des sanctions infligées aux militants #BDS (pour provocation à la discrimination).
Car ces appels relèvent de la liberté d'expression politique & militante.
=> https://t.co/02RE1zMZiN pic.twitter.com/GtoFT54ypI
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) June 11, 2020
«La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet d’intérêt général» et considère que leur condamnation en 2013 par la cour d’appel de Colmar «n’a pas reposé pas sur des motifs pertinents et suffisants», argumente le bras juridique du Conseil de l’Europe.
Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen ! @ECHR_CEDH https://t.co/vOtLghebU6
— france-palestine.org (@AFPSOfficiel) June 11, 2020
La France doit verser à chacun des requérants «380 euros pour dommage matériel, 7 000 euros pour dommage moral, et aux requérants ensemble 20 000 euros pour frais et dépens».
