La loi permettant de limiter les déplacements et les rassemblements prolongée jusqu’en mars 2021

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La loi du 9 juillet permettant de limiter les rassemblements, les déplacements ou de fermer des établissements, initialement prévu jusqu’au 30 octobre, sera reconduit jusqu’au 31 mars 2021.

Inscrit dans la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif prévu initialement jusqu’au 30 octobre sera ainsi prolongé jusqu’au 31 mars, a annoncé le Premier ministre.

De nombreuses restrictions prévues

La loi permet ainsi au Premier ministre de prendre, par décret, des mesures limitant la circulation des personnes et des transports, les rassemblements et les réunions dans l’espace public, ainsi que l’ouverture des établissements recevant du public, comme les restaurants ou les cinémas. Elle peut également permettre aux autorités d’imposer un test virologique aux personnes voyageant entre la métropole et les outre-mer, ainsi que le placement en quarantaine des voyageurs arrivant en métropole.

Le dispositif laisse une souplesse aux préfets, qui peuvent, selon la situation locale, alléger ou au contraire durcir les mesures prises au niveau national.


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