En fait, il y a eu un arrêt qui suggère la perspective d’une harmonisation de la réglementation européenne sur les produits à base de cannabis, dont le secteur italien du chanvre et ses partenaires commerciaux pourraient énormément bénéficier.
Ainsi, depuis 2019, les lois européennes sont en faveur du CBD et vous pouvez maintenant légalement acheter une fleur CBD sur JustBob en France et dans la plupart des pays européens.
Retour en arrière sur les déchons européennes
La Cour de justice de l’Union européenne statue sur l’affaire Kanavape. Les effets perturbateurs de l’arrêt sur le marché du CBD.
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’une des questions les plus débattues et controversées du moment: la commercialisation des produits à base de CBD.
Selon la Cour européenne, « un État membre ne peut interdire la commercialisation de cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans sa totalité et pas seulement de ses fibres et graines ».
Dans son arrêt, la Cour a rappelé que le droit européen, notamment les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, s’oppose à une législation restrictive telle que la législation française, qui fait l’objet de la présente affaire.
Le Conseil d’État suspend l’interdiction de vente de fleurs CBD
Le Conseil d’État, c’est-à-dire la plus haute juridiction administrative française, a levé temporairement l’interdiction de vente de fleurs CBD en France le 24 janvier 2022.
C’est une grande novelle, car maintenant les fleurs de CBD sont 100% légales en France et vous pouvez les commander en ligne sans aucun souci avec la loi!
La production de CBD de qualité en Europe
Le terme Cannabis / Chanvre désigne généralement la plante dans sa globalité (tige, racines, fleurs). Ce sont les inflorescences de la plante de chanvre qui peuvent cependant se caractériser par un niveau élevé de THC qui, une fois séché, peut être utilisé pour des activités récréatives ou à des fins curatives.
THC est l’abréviation de tétrahydrocannabinol, qui est la substance psychotrope produite par les fleurs de cannabis. Cela dit, la prétendue légalisation des inflorescences légères de cannabis et le volume d’affaires enregistré continuent naturellement d’attirer l’attention des investisseurs italiens et étrangers.
Concernant le manque de clarté qui inhibe effectivement les opérateurs, il suffit de rappeler qu’un arrêt de la Cour suprême de cassation a déclaré illégitime la saisie des inflorescences légères de cannabis et, donc, la commercialisation des produits dérivés du cannabis (et, en particulier, des inflorescences) contenant un principe actif THC inférieur à 0.2%.
Mais, le débat sur le cannabis CBD et sa commercialisation ne s’est pas éteint, inhibant une entreprise prospère qui a déjà eu une histoire importante en Europe.
Ce qui se passe en Europe avec le CBD
Maintenant, les réglementations spécifiques à chaque pays sur le sujet de la légalité de la CDB doivent être respectées. Il n’est plus géré de manière aussi lâche partout qu’au début.
- La Belgique a été relativement laxiste avec la vente de produits CBD.
Le CBD pourrait être vendu légalement et sans ordonnance dans les boutiques en ligne, les head shops, les pharmacies ou les parapharmacies. Depuis avril 2019, cependant, les fleurs de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0.2% doivent être considérées comme des produits du tabac. Vous serez taxé en conséquence.
L’huile de CBD, les comprimés de CBD ou les onguents contenant du CBD ne peuvent être achetés en pharmacie que sur ordonnance.
- En Allemagne, tout le monde peut toujours acheter tous les produits CBD avec moins de 0.2% de THC sans ordonnance.
Ils peuvent simplement ne pas recevoir de promesse de guérison. Néanmoins, une prescription médicale est requise pour les préparations médicales à plus forte dose de CBD avec ou sans teneur en THC augmentée. - Le Royaume-Uni ne considère pas le CBD pur comme un stupéfiant.
Tous les produits CBD fabriqués à partir d’isolats de CBD sont disponibles légalement. La culture de chanvre industriel avec moins de 0.2% de THC est légalement autorisée. Cependant, les produits CBD contenant plus d’un milligramme de THC ne peuvent pas être vendus aux utilisateurs finaux. Néanmoins, le CBD médical délivré uniquement sur ordonnance peut avoir une teneur en THC.
Canada: un exemple pour l’Europe et sur les lois sur le cannabis
Comme annoncé dans divers articles à travers les années, la Loi sur le cannabis, qui a légalisé le cannabis récréatif au Canada, a été considérée par beaucoup comme une opportunité pionnière d’entrer dans le commerce international de la vente de cannabis.
Une étude, développée par une grande banque canadienne, a estimé que la production de cannabis pourrait atteindre un marché mondial d’une valeur d’environ 194 milliards de dollars en 5 ans.
Et, pour profiter au mieux des meilleures fleurs de cannabis (entièrement légales en France depuis le 24 janvier 2022), vous pouvez simplement et facilement passer votre commande de CBD en ligne sur JustBob.fr.
