A quelques rares exceptions, presque tout le monde regarde les chaînes de France Télévisions ou écoute les radios du service public. Mais certains ne disposent pas de téléviseurs et utilisent uniquement la tablette ou le smartphone. Ils ne payent donc pas la contribution audiovisuelle, autre nom de la redevance TV.
Un groupe de parlementaires de La République en Marche y voit un manque à gagner dommageable pour les caisses de l’Etat. Ils proposent donc d’étendre cette taxe à tous les Français en fonction de leur revenus, d’après une information de BFMTV.
Plus besoin de téléviseur
Le point de départ de leur réflexion est qu’il n’est pas utile d’avoir un téléviseur pour regarder les programmes des chaînes publiques. Effectivement, un ordinateur, un smartphone ou une tablette suffit et beaucoup n’hésitent plus à ne pas cocher la fameuse petite case lors de leur déclaration de revenus.
On estime qu’un million de Français se passent de la TV pour suivre leurs séries préférées.
Vers un système universel anti-fraude
Les parlementaires, auteurs d’un rapport consacré à l’audiovisuel public à l’heure du numérique, font d’ailleurs observer que « le taux de pénétration des téléviseurs était de 98,3 % fin 2012 et il n’était plus que de 94 % fin 2016 ». Selon les projections des spécialistes, ce taux va continuer à baisser pour se situer entre 80 et 90 % en 2020.
Clairement, cette érosion menace le financement de l’audiovisuel public qui a pourtant besoin de cette ressource pour proposer des programmes attractifs et rester « le plus grand terrain de sport ». A titre d’exemple, la contribution représente 80 % des recettes de France Télévisions. Alors, pas question de continuer à se passer de l’écot de ceux qui ont bien compris que le système avait une faille.
Dans un récent rapport de la Cour des comptes, les magistrats relèvent que « le nombre de fraudeurs est important » et cela parce que l’administration fiscale a peu de moyens d’enquête et, à priori, estime que le déclarant est de bonne foi. En « oubliant » de cocher la case, on fait une économie de 138 euros. La volonté est donc d’évoluer vers un système universel anti-fraude.
Une redevance égale à 0,5 % des revenus
Guidés par l’esprit d’équité, les parlementaires font alors la proposition de l’universalité de la contribution afin que personnes regardant la télévision sur leur portable ou leur tablette paient eux aussi. Selon le rapport de la Cour des comptes, cet élargissement à tous concernerait les catégories supérieures n’ayant pas de téléviseurs, mais aussi les jeunes de moins de 30 ans qui pourraient représenter 25 % des personnes nouvellement taxées.
L’idée de faire payer tout le monde n’est pas neuve. En 2015, les services de Bercy ont établi qu’une redevance égale à 0,5 % des revenus, plafonnée à 250 euros, permettrait de garantir la même recette qu’aujourd’hui. Les personnes déclarant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 000 euros seraient exonérées.
Au final, ceux qui paient actuellement pourraient payer moins, mais les exonérés auraient la mauvaise surprise de devoir mettre la main à la poche. Toutefois, les articulations de cette idée visant à taxer l’ensemble des écrans permettant de regarder les programmes TV ne sont pas encore connues, mais l’Etat voudra sans doute faire l’économie d’un système trop complexe de collecte.
Crainte de la classe moyenne
A l’état de réflexion, cette idée présente l’avantage de supprimer la fraude mais elle suscite la crainte de la classe moyenne, trop riche pour entrer dans les clous de l’exonération et dont le pouvoir d’achat va encore en prendre un coup. Si aucune décision ne devrait être prise avant 2019, on peut imaginer que l’application sera effective en 2020, date de la fin de la taxe d’habitation servant de support pour glaner la contribution actuelle.
