Dans une interview, Nicole Belloubet a détaillé le projet de loi pour protéger les femmes et les mineurs des violences sexuelles. Elle y a évoqué le possible abaissement à 13 ans de l’âge de consentement, ce qui n’a pas plu à de nombreux internautes.
Le 19 novembre, dans un entretien au journal Le Parisien, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est revenue sur l’une des principales mesures du projet de loi visant les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles, sur lequel Emmanuel Macron doit s’exprimer le 25 novembre : la «présomption de non-consentement». Il s’agit en d’autres termes de définir un âge au-dessous duquel la justice considèrera qu’un mineur ne peut pas consentir à un acte sexuel.
Mais quid de ce seuil ? La ministre rappelle qu’elle est favorable à l’âge de 13 ans. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel. Mais c’est une hypothèse parmi d’autres. L’âge de 13 ans n’est pas inconnu en France, c’est l’âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il y a aujourd’hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement», explique-t-elle dans les colonnes du journal.
#moià13ans: utilisons une image, une photo, un gif pour dire qui nous étions à 13 ans et l’absurdité de considérer un enfant potentiellement consentant #viol pic.twitter.com/4ND96Q3C28
— Mère-Adjointe (@DASILVAMADELINE) November 14, 2017
#MoiÀ13ans : les internautes ripostent
La position de la ministre, déjà explicitée quelques jours plus tôt sur RTL n’est pas passée inaperçue sur les réseaux sociaux.
#Moia13ans Je suis sur mon petit poney de l'époque. J'ai une tresse et des lunettes. Je n'ai jamais entendu le mot #consentement pic.twitter.com/jabO3AijKx
— DesLiberations (@DesLiberations) November 16, 2017
https://twitter.com/iClemB/status/930880720586895360?ref_src=twsrc^tfw&ref_url=https%3A%2F%2Ffrancais.rt.com%2Ffrance%2F45732-moia13ans-ministre-justice-pourrait-baisser-age-consentement-sexuel-twitter-riposte
Non Nicole Belloubet à 13 ans ce n'est pas "envisageable" de consentir à un acte sexuel. Nous voulons une loi stricte et simple:Interdiction aux majeurs d'avoir des relations sexuelles avec des mineurs -15 ans
Entre 13 et 15 ans, on est encore un enfant!#moià13ans @AndreaBescond pic.twitter.com/aoiwtKlLXH— Caroline Gaget (@CaroGaget) November 15, 2017
Consentante à 11 ans ?
Le débat a resurgi alors que la cour d’assises a récemment acquitté un homme jugé pour atteinte sexuelle à l’encontre d’une jeune fille de 11 ans. Celle-ci avait en effet assuré avoir été consentante pour avoir des relations sexuelles avec l’adulte.
Si la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France, le gouvernement cherche, avec ce projet de loi, à fixer un âge limite, au-dessous duquel il n’y aura, selon les termes de la ministre de la Justice «pas à discuter s’il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence comme c’est le cas aujourd’hui pour définir un viol».
Si Nicole Belloubet s’est dite favorable au seuil de 13 ans, la question n’est toutefois pas tranchée puisque la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, interrogée à ce sujet par BFMTV avait déclaré que cela se jouerait «entre 13 et 15 ans».
Le 25 novembre, Emmanuel Macron s’exprimera sur le projet de loi visant à renforcer la protection des femmes et des mineurs face aux actes de violence sexuelle, qui comprend d’autres mesures comme la création du délit d’«outrage sexiste» ou encore l’allongement du délai de prescription des viols sur mineurs.
