Restrictions sanitaires: un nouveau projet de loi opaque sera étudié par le gouvernement après les élections législatives

Le gouvernement d’Emmanuel Macron présentera un nouveau texte de loi ce 22 juin en Conseil des ministres en réponse à la fin de la loi sur l’urgence sanitaire, qui arrive à son terme le 31 juillet 2022. Annoncé le 8 juin par la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, à l’issue d’un Conseil des ministres, ce projet de loi qui vise à accorder à l’exécutif la possibilité d’instaurer « des mesures de freinage » si la situation lié à la crise du Covid-19 était « amenée à évoluer voire à dégénérer », comporte des contours juridiques encore bien flous.

Cette annonce est intervenue quelques jours avant l’annonce des institutions européennes qui se sont mises d’accord lundi 13 juin pour reconduire le passe sanitaire européen jusqu’en juin 2023.

Un projet de loi sur la lutte anti-Covid mystérieux

« Le contenu précis » du texte sera détaillé plus tard, a précisé Olivia Grégoire. Le texte sera donc étudié trois jours après le second tour des élections législatives, qui détermineront si le président de la République obtiendra une majorité absolue ou relative à l’Assemblée nationale. D’aucuns pourront percevoir derrière ce calendrier un cynisme de la part de l’exécutif.

Pour rappel, jusqu’au 31 juillet, le gouvernement peut encore appliquer toute une série de mesures destinés à « freiner l’épidémie ».

Comme le dispose la loi du 11 novembre 2021, l’exécutif peut ainsi adopter des mesures d’urgence comme la limitation des déplacements dans certains établissements (restaurants, cinéma, établissements de santé…), proclamer le retour du port du masque obligatoire, remettre en service le passe vaccinal ou encore, plus drastique, mettre en place le confinement ou autre couvre-feu. Par ailleurs, notons que le passe vaccinal reste obligatoire pour se rendre à l’hôpital, dans les cliniques et établissements médico-sociaux, mais également dans les maisons de retraite, sauf urgence médicale.

Les restrictions prendront-elles fin avec ce nouveau texte ? « Rien n’est moins sûr », souligne TF1 dans un article intitulé « Rebond du Covid-19 : pourquoi le gouvernement va de nouveau légiférer ». Ce projet de loi, qui n’évoquera plus la mention « d’état d’urgence » ou de « passe vaccinal », portera sur « l’ensemble des mesures qui ont vocation à tomber naturellement au 31 juillet » et la mise en place de « mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer », a expliqué la porte-parole. « La ministre parle notamment de « mesures de freinage », sans préciser lesquelles », a noté TF1.

Certains opposants aux restrictions sanitaires, à l’instar du président des Patriotes, Florian Philippot, n’hésitent pas dénoncer « un agenda caché » de l’exécutif qui, selon eux, chercherait à pérenniser l’état d’urgence sanitaire par le biais de ce texte de loi.

Vers une quatrième dose ?

Par ailleurs, lors de sa conférence de presse, Olivia Grégoire a évoqué la mise en place « d’une quatrième dose » à destination des « plus fragiles » et la nécessité de ne pas oublier « les fameux gestes barrières » : « Nous en profitons, et nous en profiterons pour rappeler les messages de santé publique en direction de nos compatriotes les plus fragiles. Je pense notamment à la quatrième dose, mais aussi aux fameux gestes barrières que nous ne devons pas oublier », a-t-elle déclaré.

Sur le front de la lutte anti-Covid, la remplaçante de Gabriel Attal avait fait savoir à quelques jours de la soumission de l’examen de ce nouveau texte en Conseil des ministres que « les données récentes confirment un léger retournement de tendance ». « On assiste à une hausse généralisée de l’incidence », déplorait-elle, à l’instar du média RTL, qui évoquait lundi 13 juin une « envolée » du nombre de cas covid en France et évoquait la crainte de la survenue d’une « septième vague de contaminations ».

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