La ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré qu’un salarié ne produisant pas de pass sanitaire pourra bel et bien être licencié par son employeur, expliquant qu’il s’agirait alors d’une situation relevant du «droit commun du Code du travail».
Ce 27 juillet, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué sur BFMTV et RMC qu’un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire, après le vote le 25 juillet par le Parlement du projet de loi prévoyant l’extension contestée du dispositif.
Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement
Bien que le Parlement ait retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, la ministre a déclaré qu’il ne fallait pas «laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement». «On est dans le droit commun du Code du travail», a-t-elle précisé.
Obligation vaccinale: Élisabeth Borne (@Elisabeth_Borne) confirme qu’il pourra y avoir des licenciements pic.twitter.com/kobPEa7FQE
— BFMTV (@BFMTV) July 27, 2021
«On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition», a expliqué Elisabeth Borne. «Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt», a-t-elle ajouté.
La ministre a précisé que, dans ce cas, «on est dans le droit commun du Code du travail». «La procédure n’est pas encadrée […] il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l’employeur, il faudra qu’on revienne vers le Parlement», a-t-elle insisté.
