J’estime nécessaire de vous interpeller sur les affirmations du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, qui prétendent avoir déclenché le mécanisme de retour aux sanctions dans le contexte du nucléaire iranien. Je voudrais également appeler votre attention sur le vote du 19 septembre 2025 sur le projet de résolution du Conseil de sécurité présenté par la République de Corée et concernant la prorogation de la levée du régime de sanctions de l’ONU contre l’Iran, ainsi que sur le vote du 26 septembre 2025 sur le projet présenté par la Chine et la Russie et visant à proroger la résolution 2231 (2015) du Conseil.
Lors des réunions susmentionnées du Conseil de sécurité, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, soutenus par plusieurs membres non permanents du Conseil, ont voté contre les deux projets, indiquant par ce fait même qu’ils ne voulaient ménager aucune marge de manœuvre supplémentaire pour la conduite des négociations relatives au nucléaire iranien. En dépit de tous les efforts diplomatiques énergiques déployés au cours des deux dernières semaines et de la volonté de l’Iran d’œuvrer à la recherche d’une solution, les États susmentionnés ont malheureusement rejeté tous les compromis et choisi la voie de l’escalade.
Parallèlement, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne continuent d’insister sur la validité de la notification d’un retour aux sanctions qu’ils ont distribuée au Conseil de sécurité le 28 août. Toutefois, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. La Russie a maintes fois précisé que cette notification était nulle et non avenue et qu’elle ne pouvait être considérée comme étant conforme au paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, comme l’indiquent notamment les ministres russe, chinois et iranien des Affaires étrangères dans la lettre qu’ils ont adressée à la présidence du Conseil le 28 août. Par conséquent, il ne fait aucun doute que le projet de résolution mis aux voix le 19 septembre par le président du Conseil ne répondait pas aux exigences de la résolution 2231 (2015), et l’issue de son examen ne peut entraîner le rétablissement des sanctions de l’ONU contre l’Iran. C’est pourquoi le mécanisme de retour aux sanctions invoqué ne peut être considéré comme déclenché.
Les efforts que déploient les États occidentaux pour nous faire croire le contraire montrent seulement qu’ils tentent désespérément de légitimer les violations flagrantes de la résolution 2231 (2015) qu’ils ont précédemment commises et d’obliger le reste du monde à souscrire à leur politique de confrontation foncièrement erronée.
Dans ce contexte, je compte sur la position responsable et prudente que vous voudrez bien adopter afin de ne pas céder face à ceux qui agissent en dehors du cadre légal et tentent de se servir du Conseil de sécurité et du Secrétariat de l’Organisation des Nations unies comme outils de représailles politiques contre l’Iran. Je compte également que ni vous ni le Secrétariat de l’ONU ne prendrez des mesures concrètes pour rétablir le régime de sanctions contre l’Iran, car il n’existe aucun mandat à cet égard. Toute démarche contraire constituerait une violation directe de la Charte des Nations unies, en particulier de l’Article 100.
Le Secrétariat ne devrait soutenir aucune tentative visant à manipuler le régime mondial de non-prolifération nucléaire ni laisser un État se servir de lui pour régler des comptes politiques avec des pays qu’il désapprouve. J’espère que vous déploierez des efforts constants pour éviter un tel scénario négatif.
source : Réseau Voltaire
