Les 124 pays membres de la CPI, dont la majorité des nations européennes, le Canada, le Japon et plusieurs autres puissances mondiales, sont désormais légalement tenus d’arrêter Benjamin Netanyahu s’il entre sur leur territoire. Ce mandat s’inscrit dans un contexte où plus de 180 000 civils palestiniens ont perdu la vie dans des conflits armés. Cette situation amplifie la pression sur Israël, déjà confronté à des accusations croissantes de violations du droit international.
L’Union européenne : entre respect des lois et prudence diplomatique
Parmi les États européens membres de la CPI, plusieurs ont affirmé leur engagement à appliquer le Statut de Rome, instaurant ainsi une potentielle menace d’arrestation pour Netanyahu. Les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, Irlande, Italie, Chypre, Slovénie ont clairement indiqué leur respect du mandat de la CPI. Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, a souligné l’importance de la mise en œuvre de cette décision non-politique.
Cependant, des divisions subsistent : la France et l’Allemagne adoptent une approche prudente. Alors que Berlin et Paris reconnaissent le travail indépendant de la CPI, aucun engagement concret d’exécution n’a été confirmé. L’Autriche et la Hongrie, en revanche, s’opposent frontalement à cette décision, jugeant le mandat « erroné » ou « absurde ».
Un isolement croissant pour Israël
Israël, tout comme son allié clé, les États-Unis, ne reconnaît pas la CPI. Washington a critiqué la légitimité de ce mandat, dénonçant des « erreurs de procédure ». Pourtant, l’absence de soutien généralisé à l’international renforce l’isolement de l’État hébreu. Les pays signataires de la CPI, dont le Canada et la Turquie, ont insisté sur la nécessité de respecter le droit international, alors que des puissances africaines et moyen-orientales comme l’Afrique du Sud et la Jordanie soutiennent fermement les actions de la CPI.
La Turquie a qualifié ce mandat d’étape cruciale vers la reconnaissance des crimes israéliens contre les Palestiniens, tandis que l’Afrique du Sud, qui a initié une procédure parallèle contre Israël pour génocide, y voit une avancée significative vers la justice.
Les pays exportateurs d’armes seront poursuivis par la CPI
La question des exportations d’armes vers Israël prend une nouvelle dimension juridique avec un éventuel mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant Benjamin Netanyahou ou d’autres responsables israéliens. Selon les principes du droit international, les pays qui continuent de fournir des armes, tout en sachant qu’elles pourraient être utilisées dans des crimes de guerre, pourraient être accusés de complicité.
1. Responsabilité des acteurs impliqués
- Non seulement les gouvernements qui autorisent les exportations, mais aussi les fabricants, transporteurs, et intermédiaires peuvent être poursuivis.
- Cette responsabilité découle des lois nationales et internationales qui criminalisent la complicité dans des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.
2. Dimension politique et diplomatique
- La majorité des pays de l’Union européenne, d’Amérique latine, et 33 États africains sont membres de la CPI et pourraient être contraints de respecter leurs engagements.
- À l’inverse, les non-signataires comme les États-Unis, Israël, et certains pays arabes échappent à cette obligation. Cela permet à Netanyahou de voyager librement dans ces régions sans risque immédiat d’arrestation.
Conséquences diplomatiques et perception publique
La décision de la CPI pourrait marquer un tournant dans la perception internationale d’Israël. En France, où le soutien à Israël a historiquement été prononcé dans certaines sphères politiques, il devient de plus en plus difficile de défendre publiquement un dirigeant désormais accusé de crimes contre l’humanité. L’obligation pour les nations signataires de coopérer avec la CPI pourrait limiter les déplacements internationaux de Netanyahu et contraindre Israël à repenser sa stratégie diplomatique.
