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Emmanuel Macron veut interdire les manifestations non syndicales

24 octobre

Emmanuel Macron annonce un durcissement des restrictions visant les manifestations, à deux jours de la mobilisation prévue samedi 24 octobre. Dans les déclarations rapportées à l’issue d’une réunion de sécurité à l’Élysée, le président distingue les rassemblements portés par les syndicats des initiatives dont il conteste la légitimité. L’exécutif entend empêcher de nouvelles violences après celles du 17 octobre, tout en maintenant certains défilés sur des parcours modifiés.

Les rassemblements non syndicaux dans le viseur

« Partout où on le peut, on interdira. » La formule résume l’orientation annoncée par Emmanuel Macron pour les prochains jours. Le président vise les demandes de rassemblements déposées par des personnes qui, selon ses termes, « n’ont aucune légitimité pour cela ».

Cette appréciation appartient au chef de l’État. Elle ne signifie pas, à elle seule, que les citoyens ou les collectifs extérieurs aux organisations syndicales seraient juridiquement privés du droit d’organiser une manifestation.

La distinction présidentielle dessine néanmoins une préférence politique claire : privilégier des interlocuteurs syndicaux identifiés pour encadrer les prochaines mobilisations. Les initiatives organisées en dehors de ce cadre sont directement concernées par la volonté d’interdiction annoncée.

Il faut toutefois distinguer cette orientation des décisions effectivement applicables. Une déclaration présidentielle ne remplace pas les arrêtés pris par les autorités compétentes, dont le périmètre, les horaires et les motifs déterminent concrètement les restrictions.

Des défilés syndicaux possibles, avec d’autres itinéraires

Emmanuel Macron laisse une possibilité de maintien aux rassemblements déclarés par les organisations syndicales. Selon les propos transmis, les préfets devront travailler sur des parcours alternatifs pour éloigner les cortèges des centres-villes, des commerces et des bâtiments publics jugés exposés.

L’objectif affiché consiste donc à réduire les risques de dégradations en modifiant les conditions de déroulement des manifestations. Cela peut changer les lieux de départ et d’arrivée, les rues empruntées et la visibilité des rassemblements.

À Paris, la préfecture de police a annoncé qu’un parcours déposé par la CGT entre Bastille et Nation, via Picpus, pourrait accueillir la manifestation du samedi 24 octobre. Le trajet Bastille-Opéra, déclaré par Interfac IDF et plusieurs Gilets jaunes, doit en revanche faire l’objet d’une interdiction, rapporte Le Parisien.

Cette situation montre pourquoi il serait inexact de résumer les annonces par une interdiction de toutes les manifestations partout en France. Des rassemblements restent envisagés, mais leurs modalités sont fortement encadrées.

Le renseignement réuni à l’Élysée après le 17 octobre

De retour d’un déplacement dans le Golfe, Emmanuel Macron a convoqué les services de renseignement à l’Élysée, jeudi 22 octobre. Cette réunion intervient alors que l’anticipation de la mobilisation précédente et la préparation du dispositif de sécurité font l’objet de critiques.

Dans les déclarations rapportées, le président reconnaît des « défauts d’anticipation » ainsi que des « éléments de surprise ». Il assure que le gouvernement en tirera les conséquences.

Ces propos admettent des insuffisances dans la préparation de la journée. Ils ne permettent toutefois pas, en l’absence d’un bilan détaillé, de déterminer précisément la responsabilité de chaque service ni la nature de toutes les informations disponibles avant les rassemblements.

Emmanuel Macron emploie également l’expression « actes séditieux » pour qualifier les violences. Cette formule traduit son appréciation politique des événements ; elle ne constitue pas en elle-même une qualification judiciaire applicable à tous les faits ou à tous les participants.

À Lyon, une interdiction annoncée pour samedi

Les restrictions se précisent aussi en dehors de Paris. La préfecture du Rhône a annoncé l’interdiction de toute manifestation dans la ville de Lyon samedi 24 octobre, en invoquant les événements du week-end précédent. Cette décision a été rapportée jeudi par plusieurs médias.

Les situations locales doivent donc être examinées séparément. Une interdiction concernant une ville ou un secteur ne peut pas être étendue, dans la présentation des faits, à l’ensemble du territoire.

Pour les personnes souhaitant participer à la mobilisation, les informations déterminantes restent les arrêtés préfectoraux et les éventuelles décisions de justice. Les annonces politiques donnent une direction ; ces textes fixent les restrictions réellement applicables.

Le droit de manifester ne dépend pas seulement de l’organisateur

La place accordée aux syndicats dans le discours présidentiel soulève une question essentielle : sur quels critères une manifestation peut-elle être interdite ?

Dans une décision du 18 octobre 2023, le Conseil d’État rappelle que les autorités doivent apprécier le risque de troubles à l’ordre public en tenant compte des moyens dont elles disposent. Une interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances, sous le contrôle du juge administratif. Conseil d’État

L’appartenance syndicale ne résume donc pas cet examen. Le risque concret, les conditions d’encadrement et la possibilité de recourir à des mesures moins restrictives comptent dans l’appréciation de la situation.

La protection des commerces et des bâtiments publics constitue l’objectif mis en avant par l’exécutif. Reste à examiner, pour chaque décision, comment cet objectif est concilié avec la possibilité d’exprimer collectivement des revendications.

Le 24 octobre, première mise à l’épreuve de cette orientation

Les annonces présidentielles interviennent alors que de nouveaux appels à mobilisation circulent pour samedi. L’exécutif entend reprendre le contrôle de l’organisation des rassemblements après les violences du 17 octobre.

Le choix des itinéraires devient ainsi un enjeu central. Pour les autorités, il s’agit de limiter l’exposition des secteurs sensibles. Pour les organisateurs, le parcours conditionne aussi la visibilité de leurs revendications et leur capacité à réunir les participants.

Entre interdictions locales et défilés maintenus sur des trajets différents, la journée du 24 octobre se prépare désormais selon des règles variables d’une ville à l’autre. Les prochains arrêtés, leurs éventuelles contestations et les décisions des organisateurs préciseront où et dans quelles conditions les manifestations pourront se tenir.

Lire aussi : Jérôme Rodrigues répond à Emmanuel Macron après le 17 octobre.

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